En vigueur au 01/03/2025 

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Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et à la réglementation Européenne RGPD, il est précisé aux utilisateurs de ce site l'identité des différents intervenants : 

La connexion et la navigation sur le site www.espacesyndic05.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

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ARTICLE 1 : RAISON SOCIALE 

SAS ESPACE SYNDIC 05

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Ayant son siège social à l’adresse suivante : 4B Route de Grenoble – 05100 – BRIANCON

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Représentée par Monsieur Philippe NOVE-JOSSERAND , en qualité de Président

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Immatriculée au registre du commerce et des sociétés des Hautes-Alpes sous le numéro 940 221 377

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Titulaire de la carte professionnelle mention SYNDIC, GESTION IMMOBILIERE, TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE n°CPI05012025000000003, délivrée le 14/03/2025 par la Chambre de Commerce et de l’Industrie des Hautes-Alpes

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Titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit le 26/02/2025 auprès de la Compagnie MMA sous le n°105708080

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Titulaire d’une garantie financière conformément à l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970 précitée, souscrite le 26/02/2025 auprès de la SOCAF sous le numéro 34636, dont l’adresse est 26, Avenue de Suffren – 75015 – PARIS, pour un montant de 120 000 € en syndic de copropriété, 120 000 € en gestion immobilière, 110 000 € en transaction sur immeuble et fonds de commerce.

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ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR 

Le site est hébergé par la plateforme WIX.com 

Wix.com Inc. PO box 40190 San Francisco, CA 94140 USA 

Téléphone : 1-800-600-0949 

Email : support@wix.com 

Société étrangère immatriculée au RCS 

SIRET808 452 825 00017 

numéro de TVA européen - EU442008451 

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ARTICLE 3 : CONCEPTION

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