Tarifs 2025
Barème des honoraires
HONORAIRES DE SYNDIC
PRESTATIONS FORFAITAIRES 160€ TTC pat lot principal /par an (minimum)
FORFAIT MINIMUM (pour les copropriétés de moins de 12 lots principaux) 1920€ TTC
REMUNERATION DES PRESTATIONS PARTICULIERES (coût horaire appliqué au prorata du temps passé)
TARIF VACATION HORAIRE 108€ TTC / heure
HONORAIRES DE GESTION (A CHARGE UNIQUE DU PROPRIETAIRE)
HONORAIRES DE GESTION DE BASE (sur le montant des encaissements) 8.40 % TTC
GARANTIE LOYERS IMPAYES et DETERIORATION (sur le montant des loyers + charges) sur devis
ASSURANCE PROPRIETAIRE NON OCCUPANT sur devis
GESTION ET SUIVI DES TRAVAUX D’ENTRETIEN inclus
GESTION / SUIVI PROCEDURES LOYERS IMPAYES ET AUTRES CONTENTIEUX inclus
GESTION DES SINISTRES ASSURANCE EXPERTISES inclus
DOCUMENT D’AIDE A LA DECLARATION DES REVENUS FONCIERS inclus
DOCUMENT D’AIDE A LA DECLARATION DE TVA inclus
ACCES EXTRANET ESPACE PERSONNEL inclus
FRAIS ADMINISTRATIFS ET DEBOURS inclus
CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE SUBVENTION OU EMPRUNT au temps passé
PRESENCE AUX ASSEMBLEES GENERALES DES COPROPRIETES au temps passé
GESTION ET SUIVI DES GROS TRAVAUX DE RENOVATION au temps passé
TARIF VACATION HORAIRE (appliqué au prorata du temps passé pour toute prestation) 108€ TTC / heure
HONORAIRES DE LOCATION
1 - BAIL D’HABITATION (soumis à la loi du 6 juillet 1989-Loi ALUR)
Décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires
A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE
Honoraires d’organisation des visites, constitution du dossier et rédaction du bail
10€ TTC par M² de surface habitable en zone tendue
8€ TTC par M² de surface habitable en zone non tendue
Frais d’état des lieux d’entrée 3€ TTC par M² de surface habitable
A LA CHARGE DU LOCATAIRE
Honoraires d’organisation des visites, constitution du dossier et rédaction du bail
10€ TTC par M² de surface habitable en zone tendue
8€ TTC par M² de surface habitable en zone non tendue
Frais d’état des lieux d’entrée 3€ TTC par M² de surface habitable
ETABLISSEMENT D’UN AVENANT AU BAIL D’HABITATION
A la charge du demandeur Forfait de 120€ TTC
2 - BAIL POUR UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT (GARAGE, BOX, PARKING)
A la charge du propriétaire 1 mois de loyer TTC
A la charge du locataire 1 mois de loyer TTC
3 - BAIL COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL
Honoraires de recherche et sélection de locataire, visites accompagnées, constitution et étude du dossier de candidature,
A la charge du preneur 15% HT du montant du loyer annuel HT
A la charge du bailleur 15% HT du montant du loyer annuel HT
REDACTION DE BAIL OU RENOUVELLEMENT 1 mois de loyer HT
A la charge du preneur Minimum 500€ TTC
CONSTAT D’ETAT DES LIEUX
Partagé entre le preneur et le bailleur Sur facture
AVENANT AU BAIL COMMERCIAL, REDACTION DIVERS ACTES
A la charge du preneur Forfait de 480€ TTC
A la charge du bailleur Forfait de 480€ TTC
4 - BAIL DE DROIT COMMUN HABITATION
Honoraires d’organisation des visites, constitution du dossier, rédaction du bail et état des lieux
A la charge du locataire 1 mois de loyer TTC
A la charge du propriétaire 1 mois de loyer TTC
Honoraires soumis à TVA - Taux applicable en vigueur de 20%.
Tous les honoraires à la charge du bailleur sont déductibles des revenus fonciers.
TRANSACTION
HONORAIRES DE NEGOCIATION (A LA CHARGE DU VENDEUR)
Suivant Mandat de Vente portant sur tout type de biens immobiliers à la vente
PRIX DE VENTE DU BIEN IMMOBILIER TAUX D’HONORAIRES TTC
De 0 à 60 000€ Forfait 5 000 €TTC
De 60 001€ à 120 000€ 7,00 %
De 120 001€ à 200 000€ 6,50 %
De 200 001€ à 250 000€ 6.00 %
De 250 001€ à 300 000€ 5,50 %
Supérieur à 300 000€ 5%
Stationnement-Garage Forfait 1 800 €TTC
HONORAIRES D’AVIS DE VALEUR sur devis
Honoraires soumis à TVA - Taux applicable en vigueur de 20%
Briançon, le 1er mars 2025
